Convention du 31 mai 1985

Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée le 31 mai 1985, ouverte à la signature le 18 mars 1986.

Série des traités européens n° 123, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 20 septembre 1985.