Aller au contenu
Reglementation

Circulaire n° 88-93 du 25 octobre 1988

Dates

Date

25 octobre 1988

Sortie

25 octobre 1988

Objet

Relative au registre des établissements détenant des spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques (BO du ministère de l'environnement).