Arrêté du 8 juillet 1998
Dates
Date
8 juillet 1998
Sortie
8 juillet 1998
JO
13 août 1998
Objet
Fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.