Convention du 23 mars 1998
Dates
Date
23 mars 1998
Sortie
23 mars 1998
JOCE
24 août 1998
Objet
Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
Commentaire
Décision du Conseil de l'Union Européenne du 23 mars 1998 publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes le 24.08.1999. réf. L 222/29 à L 222/37.