Arrêté du 21 décembre 2000
Dates
Date
21 décembre 2000
Sortie
21 décembre 2000
Objet
Relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES).