Arrêté du 29 décembre 1994
Dates
Date
29 décembre 1994
Sortie
29 décembre 1994
JO
14 janvier 1995
Objet
Arrêté du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche relatif au dossier de demande d'agrément prévu au titre 1er du Décret du 27 mars 1993 concernant l'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).