Arrêté du 23 décembre 1999
Dates
Date
23 décembre 1999
Sortie
23 décembre 1999
JO
23 janvier 2000
Objet
Fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'expérimentations portant sur des médicaments vétérinaires.