Décret n° 93-774 du 27 mars 1993
Dates
Date
27 mars 1993
Sortie
27 mars 1993
JO
30 mars 1993
Objet
Fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (rectificatif JO du 22 mai 1993).
References
Modifie par
98-18Modifiant le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés.→94-527Modifiant le décret N° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés.→