Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 21 mai 2003

Dates

Date

21 mai 2003

Sortie

21 mai 2003

JO

11 juin 2003

Objet

Relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale.