Directive CEE n° 90-425 du 26 juin 1990
Dates
Date
26 juin 1990
Sortie
26 juin 1990
JOCE
18 août 1990
Objet
Relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur.