Directive CEE n° 92-120 du 17 décembre 1992

Relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de certains produits d'origine animale.

Cette directive vise à fixer les règles relatives au marquage des animaux et à la tenue de registre par les exploitants.