Directive CEE n° 95-5 du 27 février 1995
Dates
Date
27 février 1995
Sortie
27 février 1995
Objet
Modifiant la directive 92/120/CEE relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de certains produits d'origine animale.