Décret n° 2002-895 du 15 mai 2002

Relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable.

Le ministre de l'écologie et du développement durable veille à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques, notamment en ce qui concerne la gestion des espaces et des ressources naturels et l'aménagement du territoire. Il prépare et met en œuvre les politiques publiques en matière d'écologie. Il coordonne notamment les actions menées dans le domaine de l'environnement. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de l'environnement.