Le droit au service de l'environnement.

Instruction technique du 2 avril 2001

Dates

Date

2 avril 2001

Sortie

2 avril 2001

Objet

Relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Risque naturel et industriel - Risque biologique Transport