Arrêté du 20 décembre 2004

Fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.

Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des animaux de la faune marine suivants, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur mise en vente, leur vente ou leur achat : Mollusques Gastéropodes Patella ferruginea (Gmelin, 1791), patelle géante. Bivalves Pinna nobilis (Linné, 1758), grande nacre, jambonneau hérissé ; Pinna pernula (Chemnitz, 1785), jambonneau rude ; Lithophaga lithophaga (Linné, 1758), datte de mer. Crustacés Scyllarides latus (Latreille, 1803), grande cigale de mer. Echinodermes Oursins Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845), oursin diadème, oursin à longs piquants.