Décision CEE n° 93-365 du 2 juin 1993
Dates
Date
2 juin 1993
Sortie
2 juin 1993
Objet
Décision de la Commission Européenne autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE en ce qui concerne le bois de conifères traité thermiquement, originaire du Canada, et arrêtant des mesures spécifiques concernant le système de marquage applicable aux bois traités thermiquement.