Décret n° 92-631 du 8 juillet 1992
Dates
Date
8 juillet 1992
Sortie
8 juillet 1992
Objet
Relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux.
Date
8 juillet 1992
Sortie
8 juillet 1992