Règlement CEE n° 50-2000 du 10 janvier 2000
Dates
Date
10 janvier 2000
Sortie
10 janvier 2000
Objet
Réglement de la Commission Européenne du concernant l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés.
Commentaire
Il étend les dispositions les précédents règlements en ce qui concerne l’étiquetage, aux additifs et arômes.
References
Modifiant
49-2000Modifiant le règlement (CE) n°1139/98 concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE.→1139-98Concernant la mention obligatoire dans l’étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d’organismes génétiquement modifiés.→