Directive CEE n° 96-35 du 3 juin 1996

Directive du Conseil relative à la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, transposée par l’arrêté du 17 février 1999 (JO du 02 avril 1999), portant notamment création de conseiller à la sécurité.