Le droit au service de l'environnement.

Décret n° 99-342 du 4 mai 1999

Dates

Date

4 mai 1999

Sortie

4 mai 1999

JO

5 mai 1999

Objet

Portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France).

Domaines

Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site