Règlement CEE n° 933-1999 du 29 avril 1999
Dates
Date
29 avril 1999
Sortie
29 avril 1999
Objet
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90/CE relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.