Loi n° 96-369 du 3 mai 1996

Relative aux services d'incendie et de secours.

Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé "Service Départemental d'Incendie et de Secours", qui comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers, composé dans les conditions prévues à l'article 5 et organisé en centre d'incendie et de secours. Il comprend un service de santé et de secours médical. Ont également la qualité de service d'incendie et de secours les centres d'incendie et de secours qui relèvent des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers. Les centres d'incendie et de secours comprennent des centres de secours principaux, des centres de secours et des centres de première intervention.