Arrêté du 15 septembre 1995
Dates
Date
15 septembre 1995
Sortie
15 septembre 1995
Objet
Relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite "à risque normal" telle que définie par le décret N° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.