Décret n° 98-1305 du 30 décembre 1998
Dates
Date
30 décembre 1998
Sortie
30 décembre 1998
JO
31 décembre 1998
Objet
Relatif, d'une part, à la première étape de la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville (département de l'Isère), d'autre part, au changement d'exploitant de cette installation ainsi que de l'installation nucléaire de base connexe n° 141, dénommée atelier pour l'évacuation du combustible (APEC).