Arrêté du 26 janvier 1999
Dates
Date
26 janvier 1999
Sortie
26 janvier 1999
JO
28 janvier 1999
Objet
Fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés, affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention.