Arrêté du 16 décembre 1998
Dates
Date
16 décembre 1998
Sortie
16 décembre 1998
JO
14 janvier 1999
Objet
Portant création et fixant la composition d'un comité national d'hygiène et de sécurité à l'Office national de la chasse.
Date
16 décembre 1998
Sortie
16 décembre 1998
JO
14 janvier 1999