Arrêté du 28 octobre 1998
Dates
Date
28 octobre 1998
Sortie
28 octobre 1998
JO
21 novembre 1998
Objet
Fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (rectificatif).