Convention du 25 juin 1998
Dates
Date
25 juin 1998
Sortie
25 juin 1998
Objet
Faite à Aarhus le 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (texte non paru au Journal officiel).