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Réglementation Environnement
Reglementation

Décision CEE n° 1999-554 du 19 juillet 1999

Dates

Date

19 juillet 1999

Sortie

19 juillet 1999

Objet

Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux papier à copier.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleLabel écologique - Eco-label européen - Ecoconception

References

Modifie par

2002-741Décision de la Commission établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire au papier à copier et au papier graphique et modifiant la décision 1999/554/CE.→