Le droit au service de l'environnement.

Décision CEE n° 1999-179 du 17 février 1999

Dates

Date

17 février 1999

Sortie

17 février 1999

Objet

Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Label écologique - Eco-label européen - Ecoconception

References

Modifie par

2002-231Décision de la Commission établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants et modifiant la décision 1999/179/CE.→

Voir aussi

Décision de la Commission prorogeant la validité de la décision 1999/179/CE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants.→