Décision CEE n° 96-461 du 11 juillet 1996
Dates
Date
11 juillet 1996
Sortie
11 juillet 1996
Objet
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-linge.
References
Modifie par
2003-240Décision de la commission modifiant la décision 2000/45/CE en ce qui concerne la validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux lave-linge.→2000-45Etablissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux lave-linge.→