←ReglementationDécision CEE n° 98-634 du 2 octobre 1998DatesDate2 octobre 1998Sortie2 octobre 1998ObjetEtablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleLabel écologique - Eco-label européen - EcoconceptionReferencesModifie par2002-740Décisionde la Commission établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux matelas et modifiant la décision 98/634/CE.→