Le droit au service de l'environnement.

Décision CEE n° 98-634 du 2 octobre 1998

Dates

Date

2 octobre 1998

Sortie

2 octobre 1998

Objet

Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Label écologique - Eco-label européen - Ecoconception

References

Modifie par

2002-740Décisionde la Commission établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux matelas et modifiant la décision 98/634/CE.→