Circulaire n° 96-52 du 2 juillet 1996
Dates
Date
2 juillet 1996
Sortie
2 juillet 1996
Objet
Circulaire du Ministère de l'Environnement relative à l'application de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières (non publiée au JO).
Commentaire
Demande aux Préfets de se montrer attentifs à la protection de paysages lors d'exploitation de carrières et d'installations de premier traitement des matériaux de carrières.