Arrêté du 29 décembre 2004

Fixant les modalités de la consultation du personnel organisée pour le renouvellement du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Une consultation du personnel est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette consultation est organisée par le directeur général de cet établissement public. La date de cette consultation est fixée au mardi 22 mars 2005.