←ReglementationDécret n° 90-918 du 11 octobre 1990DatesDate11 octobre 1990Sortie11 octobre 1990JO13 octobre 1990ObjetRelatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs.DomainesRisque naturel et industriel - Risque biologiqueReferencesVoir aussiRelative à l'information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs et au décret N° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs.→
