Circulaire n° 50 du 15 juillet 1994

Commentaire sur Désinfection Mise en œuvre du procédé Stéril'Max 100 La circulaire précise que le procédé de désinfection Stéril'Max 100, présenté par la Société nouvelle des établissements Joseph Lagarde (B.P. 35, route de Valence, 26201 Montélimar Cedex), a reçu un avis favorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. - Les déchets prétraités peuvent être éliminés, soit par incinération, soit par une mise en décharge. Le compostage est exclu. - Cette circulaire précise que : - en complément des produits déjà interdits, les toxiques volatils ne doivent pas être soumis à ce procédé; - le nettoyage et la désinfection du déversoir soient effectués autant que besoin ; - les enregistrements des paramètres de fonctionnement doivent être conservés afin de pouvoir être consultés par les autorités compétentes ; - le local d'implantation et les conditions d'exploitation doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur relatives aux règles d'hygiène et de sécurité ; - la machine dans sa configuration normale possède deux broyeurs ; pour les installations d'incinération de déchets, le second broyeur n'est pas obligatoire.