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Reglementation

Circulaire n° 49 du 15 juillet 1994

Dates

Date

15 juillet 1994

Sortie

15 juillet 1994

Objet

Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Ecostéryl

Texte complet

Commentaire sur Désinfection Mise en œuvre du procédé Ecostéryl La circulaire indique que le procédé de désinfection Ecostéryl présenté par les établissements Perrin (21, avenue du Maréchal-Leclerc B.P. 350 08105 Charleville-Mézières Cedex), a reçu un avis favorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. - Les déchets prétraités peuvent être éliminés, soit par incinération, soit par une mise en décharge. Le compostage est exclu. - En complément des produits déjà interdits, les toxiques volatils ne doivent pas être soumis à ce procédé. - En outre, la circulaire souligne que le local d'implantation et les conditions d'exploitation de la machine doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur relatives aux règles d'hygiène et de sécurité ; si l'appareil est nettoyé en fin de journée à l'aide d'un désinfectant à base de glutaraldéhyde, une information doit être effectuée.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise