Circulaire n° 49 du 15 juillet 1994
Dates
Date
15 juillet 1994
Sortie
15 juillet 1994
Objet
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Ecostéryl
Texte complet
Commentaire sur
Désinfection
Mise en uvre du procédé Ecostéryl
La circulaire indique que le procédé de désinfection
Ecostéryl présenté par les établissements Perrin
(21, avenue du Maréchal-Leclerc B.P. 350 08105 Charleville-Mézières
Cedex), a reçu un avis favorable du Conseil supérieur d'hygiène
publique de France.
- Les déchets prétraités peuvent être éliminés,
soit par incinération, soit par une mise en décharge. Le compostage
est exclu.
- En complément des produits déjà interdits, les toxiques
volatils ne doivent pas être soumis à ce procédé.
- En outre, la circulaire souligne que le local d'implantation et les conditions
d'exploitation de la machine doivent se conformer aux dispositions réglementaires
en vigueur relatives aux règles d'hygiène et de sécurité
; si l'appareil est nettoyé en fin de journée à l'aide
d'un désinfectant à base de glutaraldéhyde, une information
doit être effectuée.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise