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Reglementation

Circulaire n° 48 du 15 juillet 1994

Dates

Date

15 juillet 1994

Sortie

15 juillet 1994

Objet

Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Lajtos TDS 1000 (Ecodas T1000)

Texte complet

Commentaire sur Désinfection Mise en œuvre du procédé Lajtos TDS 1000 (Ecodas T1000) La circulaire précise que le procédé de désinfection Lajtos TDS 1000, présenté par les établissements Ecodas (28, rue de Sébastopol, 59100 Roubaix), a reçu un avis favorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. - Les déchets prétraités peuvent être éliminés, soit par incinération, soit par une mise en décharge. Le compostage est exclu. - Cette circulaire précise que : - le nettoyage de la chambre inférieure de la machine doit être effectué une fois par jour ; - les enregistrements des paramètres de fonctionnement doivent être conservés afin de pouvoir être consultés par les autorités compétentes ; - le local d'implantation et les conditions d'exploitation doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur relatives aux règles d'hygiène et de sécurité ; - l'utilisation de cet appareil nécessite soit deux niveaux, soit un plateau élévateur ; - l'introduction des déchets dans la machine étant manuelle, elle nécessite en conséquence des précautions en matière de sécurité du travail et de désinfection de la zone de chargement tant que de besoin.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise