Circulaire n° 48 du 15 juillet 1994
Dates
Date
15 juillet 1994
Sortie
15 juillet 1994
Objet
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Lajtos TDS 1000 (Ecodas T1000)
Texte complet
Commentaire sur
Désinfection
Mise en œuvre du procédé Lajtos TDS 1000 (Ecodas T1000)
La circulaire précise que le procédé de désinfection Lajtos TDS 1000, présenté
par les établissements Ecodas (28, rue de Sébastopol, 59100 Roubaix), a reçu
un avis favorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
- Les déchets prétraités peuvent être éliminés,
soit par incinération, soit par une mise en décharge. Le compostage
est exclu.
- Cette circulaire précise que :
- le nettoyage de la chambre inférieure de la machine doit être
effectué une fois par jour ;
- les enregistrements des paramètres de fonctionnement doivent
être conservés afin de pouvoir être consultés
par les autorités compétentes ;
- le local d'implantation et les conditions d'exploitation doivent se
conformer aux dispositions réglementaires en vigueur relatives
aux règles d'hygiène et de sécurité ;
- l'utilisation de cet appareil nécessite soit deux niveaux, soit
un plateau élévateur ;
- l'introduction des déchets dans la machine étant manuelle,
elle nécessite en conséquence des précautions en
matière de sécurité du travail et de désinfection
de la zone de chargement tant que de besoin.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise