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Reglementation

Circulaire n° 44 du 18 août 1992

Dates

Date

18 août 1992

Sortie

18 août 1992

Objet

Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé GDA 130 S

Texte complet

Commentaire sur Désinfection Mise en œuvre du procédé GDA 130 S La circulaire indique que le procédé de désinfection GDA 130 S, présentée par la société E.C.R. (Etude Conception Réalisation, 20 rue Pierre-Guidot, 21200 Beaune), a reçu un avis favorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. - Les déchets prétraités peuvent être éliminés, soit par incinération, soit par une mise en décharge. Le compostage est exclu. - Cet avis est assorti des réserves suivantes : - les déchets admis dans cet appareil ne devront pas contenir de toxiques volatils ; - étant donné l'aspect visuel des déchets, tels qu'issus de la machine ayant fait l'objet des essais, l'industriel devra pouvoir proposer des variantes du GDA 130 S permettant d'obtenir diverses granulométries en fonction de la destination finale des déchets ; - ... et formule les souhaits suivants : - la mise au point d'indicateur(s), par exemple physico-chimique(s), intégrant les paramètres temps, température (voire humidité), garantissant la fiabilité du procédé ; - l'isolation acoustique de la machine sera améliorée.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise