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Reglementation

Circulaire n° 17 du 15 juin 1992

Dates

Date

15 juin 1992

Sortie

15 juin 1992

Objet

Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé de Virhopan

Texte complet

Commentaire sur Désinfection Mise en œuvre du procédé de Virhopan La circulaire indique que le procédé de Virhoplan, présenté par la société Epsilon's (La Croix d'Anet, 44140 Geneston), a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. - Les déchets prétraités peuvent être éliminés, soit par incinération, soit par une mise en décharge. Le compostage est exclu. - Cet avis est assorti des réserves suivantes : - en fonctionnement, il sera régulièrement procédé à des dosages des teneurs en principes actifs du bain de désinfection, suivant le protocole défini par l'industriel ; - les déchets admis dans cet appareil ne devront pas contenir de toxiques volatils ; - le local d'implantation de la machine devra être correctement ventilé et, si nécessaire, isolé phoniquement ; - les premières installations devront faire l'objet d'un suivi portant sur la mise en place du procédé et la destination finale des déchets. - ... et formule les souhaits suivants : - les rejets liquides devront être limités a minima (sauf opérations d'entretien) ; - l'isolation acoustique de la machine sera renforcée.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise