Circulaire n° 17 du 15 juin 1992
Dates
Date
15 juin 1992
Sortie
15 juin 1992
Objet
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé de Virhopan
Texte complet
Commentaire sur
Désinfection
Mise en uvre du procédé de Virhopan
La circulaire indique que le procédé de Virhoplan, présenté
par la société Epsilon's (La Croix d'Anet, 44140 Geneston), a
reçu un avis favorable du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique
de France.
- Les déchets prétraités peuvent être éliminés,
soit par incinération, soit par une mise en décharge. Le compostage
est exclu.
- Cet avis est assorti des réserves suivantes
:
- en fonctionnement, il sera régulièrement procédé
à des dosages des teneurs en principes actifs du bain de désinfection,
suivant le protocole défini par l'industriel ;
- les déchets admis dans cet appareil ne devront pas contenir de
toxiques volatils ;
- le local d'implantation de la machine devra être correctement
ventilé et, si nécessaire, isolé phoniquement ;
- les premières installations devront faire l'objet d'un suivi
portant sur la mise en place du procédé et la destination
finale des déchets.
- ... et formule les souhaits suivants :
- les rejets liquides devront être limités a minima (sauf
opérations d'entretien) ;
- l'isolation acoustique de la machine sera renforcée.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise