Circulaire du 16 février 1999
Dates
Date
16 février 1999
Sortie
16 février 1999
Objet
Relative à l’application du décret N°98-638 du 20 juillet 1998, conception et fabrication des emballages
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise
Date
16 février 1999
Sortie
16 février 1999