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Reglementation

Directive CEE n° 98-83 du 3 novembre 1998

Dates

Date

3 novembre 1998

Sortie

3 novembre 1998

JO

5 décembre 1998

Objet

Relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Commentaire

L'objectif de la directive est de protéger la santé des personnes des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise