Directive CEE n° 98-83 du 3 novembre 1998
Dates
Date
3 novembre 1998
Sortie
3 novembre 1998
JO
5 décembre 1998
Objet
Relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Commentaire
L'objectif de la directive est de protéger la santé des personnes des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise