Circulaire du 16 septembre 1997
Dates
Date
16 septembre 1997
Sortie
16 septembre 1997
Objet
Circulaire DPPR/SEI relative à l’arrêté du 11 août 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et les installations de stockage, de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des produits inflammables. Circulaire du 21 août 1997 faisant suite à l’accident de Blaye
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise