Décret n° 91-461 du 14 mai 1991
Dates
Date
14 mai 1991
Sortie
14 mai 1991
Objet
Relatif à la prévention du risque sismique
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise
References
Modifie par
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air.→2000-892Portant modification du code de la construction et de l’habitation et du décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.→