Circulaire du 17 juillet 1973

Dépôt de gaz combustible liquéfié en réservoir fixe en D - Pour être considéré comme indépendant, les stockages doivent répondre aux spécifications suivantes : - la distance horizontale minimale entre la paroi d'un réservoir de l'un des dépôts et la paroi d'un réservoir de l'autre dépôt devra être de 10 m, - la distance horizontale minimale entre les bouches d'emplissage et les bouches d'évacuation de gaz provenant des soupapes ou des robinets de dégazage des canalisations devra être de 6 m. - Ces distances ne seront pas exigées si les réservoirs, les bouches d'emplissage et les bouches d'évacuation de gaz sont séparés par un mur plein construit en matériaux incombustibles et stable au feu de degrés 2 heures dont la hauteur excède de 0,50 m au moins celles des bouches d'emplissage et de l'orifice des soupapes des réservoirs et dont la longueur est telle que l'obstacle ainsi créé impose aux valeurs éventuelles un trajet horizontal d'au moins 10 m. Dépôt de liquide inflammable en D - Pour être considéré comme indépendant, les stockages doivent répondre aux spécifications suivantes : - Cas de deux stockages enterrés - la distance horizontale minimale entre les parois des réservoirs devra être de 4 m. - Si l'un des stockages contient des liquides particulièrement inflammables ou de 1ère catégorie, une distance horizontale de 6 m minimale devra exister : - entre les bouches d'empotage - entre les extrémités des tubes d'évent - entre la bouche d'empotage d'un réservoir et l'extrémité du tube d'évent de l'autre - Cas d'un stockage enterré et d'un stockage aérien - la distance horizontale entre les parois du réservoir enterré et les bords de la cuvette de rétention du réservoir aérien devra être d'au moins de 2 m. - Aucune partie du stockage enterré ne devra être située sous la cuvette de rétention du réservoir aérien. - Si l'un des stockages contient des liquides particulièrement inflammables ou des liquides inflammables de 1ère catégorie, une distance horizontale minimale de 10 m devra exister : - entre les bouches d'empotage - entre les extrémités des tubes d'évent - entre la bouche d'empotage d'un réservoir et l'extrémité du tube d'évent de l'autre. - Cas d'un stockage de fuel lourd et d'un stockage de liquides inflammables de la 2ème catégorie - le stockage de liquides inflammables de la 2ème catégorie devra être uniquement destiné à la mise en route ou à la régulation de l'installation alimentée par le stockage de fuel lourd et sa capacité ne devra pas excéder 30 mètres cubes. - En outre les conditions d'implantation suivantes devront être respectées : - S'il s'agit des réservoirs aériens : Le réservoir de liquides inflammables de la 2ème catégorie devra être installé dans une cuvette de rétention séparée et sa distance horizontale minimale par rapport aux parois du ou des réservoirs de fuel lourd devra être de 5 m - S'il s'agit d'un stockage aérien de fuel lourd et d'un stockage enterré de liquides inflammables de 2ème catégorie : Aucune partie du stockage enterré ne devra être située sous la cuvette de rétention du stockage de fuel lourd. La distance minimale entre la paroi du réservoir enterré et les bords de la cuvette de rétention du stockage du fuel lourd devra être de 2 m. - S'il s'agit de réservoirs enterrés : La distance horizontale minimale entre la paroi du réservoir de liquides inflammables de la 2ème catégorie et les parois du ou des réservoirs de fuel lourd devra être de 4 m.