←ReglementationCode du travail du 20 février 1992DatesDate20 février 1992Sortie20 février 1992JO22 février 1992ObjetRôle des institutions représentatives du personnel_dispositions communesDomainesProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireFormation - Education - Recrutement - EmploiAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
