Arrêté n° 63 du 20 avril 2026
Dates
Date
20 avril 2026
Sortie
20 avril 2026
JO
29 avril 2026
Objet
Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
La démission de Mme DUMAIRE (Lucile, Suzanne, Bertille), notaire à la résidence de Thorigny-sur-Oreuse (Yonne), est acceptée.
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Lucile DUMAIRE, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thorigny-sur-Oreuse (Yonne), en remplacement de Mme DUMAIRE (Lucile, Suzanne, Bertille).
Article 3
Mme DUMAIRE (Lucile, Suzanne, Bertille) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Lucile DUMAIRE, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thorigny-sur-Oreuse (Yonne).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
