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Reglementation

Arrêté n° 59 du 23 avril 2026

Dates

Date

23 avril 2026

Sortie

23 avril 2026

JO

24 avril 2026

Objet

Arrêté du 23 avril 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 Il est mis fin aux fonctions de M. EON (Yvan, Marie-Véronique, Fabrice, Florent) et de M. LUCAS (Ronan, Hervé, Alain) en qualité de notaires associés exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Me Ronan LUCAS et Me Yvan EON, notaires, associés d'une société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Me Ronan LUCAS et Me Yvan EON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Challans (Vendée). Article 2 La société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office aux résidences de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), de Royan (Charente-Maritime), de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), de La Rochelle (Charente-Maritime), de Périgny (Charente-Maritime), de Bordeaux (Gironde), de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) est nommée notaire à la résidence de Challans (Vendée), en remplacement de la société à responsabilité limitée « Me Ronan LUCAS et Me Yvan EON, notaires, associés d'une société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ». Article 3 Il est mis fin aux fonctions de Mme GIRARDEAU (Edith, Danielle), ayant pour nom d'usage BOURLES, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime). Article 4 Mme GIRARDEAU (Edith, Danielle), ayant pour nom d'usage BOURLES, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Challans (Vendée), en vertu du présent arrêté. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.