Arrêté n° 51 du 27 mars 2026
Dates
Date
27 mars 2026
Sortie
27 mars 2026
JO
31 mars 2026
Objet
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Texte complet
Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2026 susvisé, le code : « 2725597 » relatif à TROY PLUS est remplacé par le code : « 2725397 ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.