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Reglementation

Arrêté n° 32 du 23 avril 2026

Dates

Date

23 avril 2026

Sortie

23 avril 2026

JO

28 avril 2026

Objet

Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 Mme KLUCZYNSKI (Audrey, Béatrice, Jeanne, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, Laurent GIGOI, Amélie COCHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET, notaires associés » à la résidence d'Avignon (Vaucluse). Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.